Visa français, nationalité

En fonction de l'objet et de la durée de leur séjour en France, les citoyens russes sont tenus de demander un visa au consulat de France en Russie.

Types de visas

Visa de court séjour (valable moins de 3 mois) et visa de long séjour (valable plus de 3 mois).

Le visa de court séjour permet à son titulaire d'entrer en France et dans les pays de l'espace Schengen. Il est valable pour une durée maximale de 3 mois au cours d'une période de 6 mois et est valable pour une période de résidence continue ou pour plusieurs visites. Les motifs de demande d'un tel visa sont : tourisme, voyage privé, visite à des parents, mariage, travail.

Motifs de demande de visa :

• invitation privée ;
• contrat de location avec preuve du paiement de toutes les dépenses ;
• Certificat de propriété immobilière en France ;
• autorisation préalable obtenue par un employeur en France : pour les séjours de personnes ayant pour objet un travail rémunéré.

Catégories particulières de visas :

• Visa de court séjour de plusieurs années (1-5 ans) : chaque voyage ne peut excéder 90 jours par tranche de 180 jours, mais la validité totale du visa peut aller jusqu'à 5 ans. 
• Visa pour le conjoint et les enfants mineurs de ressortissants français ou d'autres États membres de l'UE. 
• Visa de mariage pour les ressortissants français. Les candidats doivent demander un visa de court séjour. Après l'enregistrement du mariage, ils sont obligés de retourner en Russie pour obtenir un visa de longue durée valant titre de séjour.

Visa de long séjour français

Le visa de long séjour n'est pas un visa Schengen. Il est accordé à la personne qui le demande en vue de son séjour de longue durée exclusivement en France (plus de 3 mois).

Il existe deux types de visas de long séjour :

Le visa de long séjour, valant titre de séjour, est valable pour un séjour ininterrompu en France de plus de 3 mois. Il dispense le demandeur de déposer une demande de titre de séjour à la préfecture pendant la durée du visa. La condition préalable à l'obtention de ce type de visa est que le demandeur soit inscrit à l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration) de son lieu de résidence en France.

Ce visa peut être accordé aux catégories de demandeurs suivantes :

• Conjoints de ressortissants français ;
• conjoints de ressortissants français ; 
• étudiants ; personnes ayant une expérience professionnelle de plus d'un an ;
• Partenariats temporaires de travail d'une durée maximale d'un an ;
• les "visiteurs" (personnes ayant les moyens de séjourner en France sans avoir le droit de travailler).

Cet enregistrement est obligatoire et, s'il n'est pas effectué dans les trois mois suivant l'arrivée en France, le titulaire du visa sera considéré par les autorités françaises comme étant en séjour irrégulier.

Les titulaires d'un visa de long séjour peuvent circuler librement dans l'espace Schengen pendant la durée du visa, à condition de ne pas séjourner dans d'autres pays pendant plus de 3 mois.

Visa de longue durée nécessitant un titre de séjour. À votre arrivée en France, vous devez demander à la préfecture de votre lieu de résidence un titre de séjour qui vous permet de vivre et de travailler. Une fois le titre de séjour demandé, vous êtes autorisé à circuler librement dans l'Union européenne.

Ce type de visa comprend les types de visas suivants :

• Visa d'artiste

• Visas pour parents de ressortissants français ou parents de conjoints de ressortissants français.

• Visa d'entrepreneur (création d'entreprise).
  

• Visa d'entrepreneur (intégration dans une entreprise française).

• Visa pour les enfants du conjoint d'un ressortissant français.

• Visa pour les mineurs étudiant en France.

• Visa pour les mineurs inscrits dans une université en France.

• Visa pour stage d'études. Visa pour stage rémunéré.

• Visa pour les parents d'enfants de nationalité française.

• Visa pour les universitaires.

• Visa compétences et talents.

• Visa de long séjour pour Monaco.

• Carte de séjour temporaire
  

La carte de séjour temporaire en France est accordée par la préfecture du lieu de résidence pour une durée d'un an sur la base d'un visa de long séjour délivré par un consulat français. La durée de validité ne peut excéder la durée des études, des stages pour les étudiants et les stagiaires et des autorisations de travail pour les professionnels.

Une carte de séjour temporaire pour raisons familiales ("vie privée et familiale") est accordée aux :

• aux conjoints et aux enfants (jusqu'à 19 ans) des ressortissants étrangers résidant légalement en France ; 
• aux conjoints et enfants (de moins de 19 ans) de ressortissants étrangers résidant légalement en France avec une carte de séjour "compétences et talents" ou "salarié en mission";

• aux conjoints de ressortissants français, sur la base d'un visa de long séjour obtenu auprès d'un consulat français ; 
• aux conjoints de ressortissants étrangers résidant en France avec une carte de séjour "scientifique".

Invité

Les étrangers disposant de ressources financières leur permettant de résider en France sans y exercer d'activité professionnelle peuvent obtenir une carte de séjour "invité", valable 1 an et renouvelable.

Le demandeur doit justifier de moyens de subsistance suffisants : références bancaires, garants solvables - membres de la famille, conditions de séjour en France.

Ce titre de séjour n'est délivré que sur la base d'un visa de long séjour "visiteur" préalablement obtenu au consulat.

Chercheur

Les personnes titulaires d'un diplôme universitaire arrivant en France pour effectuer des recherches scientifiques ou enseigner dans le cadre d'un contrat avec un organisme d'accueil peuvent obtenir un titre de séjour de la catégorie "chercheur". Le demandeur doit présenter un contrat écrit avec l'organisme de recherche ou l'établissement d'enseignement supérieur où il exercera son activité d'enseignement. Le titre de séjour est valable 1 an et peut être prolongé de 1 à 4 ans.

"Artiste"

Les étrangers exerçant des professions créatives : les artistes, les animateurs peuvent obtenir un permis de séjour dans la catégorie "profession artistique et culturelle". Le demandeur doit fournir un contrat avec une entreprise ou une organisation engagée dans la création et la promotion des arts. L'autorité locale compétente examine la demande de permis de séjour.

Emploi, travail temporaire

Les personnes qui viennent en France pour exercer une profession sur la base d'un contrat signé par un employeur et approuvé par les autorités compétentes peuvent obtenir une carte de séjour temporaire sur la base d'un visa de long séjour déjà obtenu auprès du consulat. Le titre de séjour ne peut excéder la durée de l'autorisation de travail. Il existe deux catégories de permis de séjour : le permis professionnel ("salarié") - si le contrat est d'une durée de 12 mois ou plus, ou le permis de travailleur temporaire - si le contrat est d'une durée de moins d'un an. Une prolongation du permis de séjour est possible.

Entreprises

Les étrangers qui viennent en France pour y exercer une activité économique (commerce, industrie ou industrie privée) peuvent demander une carte de séjour d'une durée d'un an renouvelable. Le demandeur peut déposer sa demande de titre de séjour auprès du consulat de France dans son pays de résidence.

L'étranger qui demande une carte de séjour temporaire pour les catégories "universitaire", "artiste" ou "profession libérale" doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française ou l'avoir apprise dans les deux ans qui suivent son arrivée.

Renouvellement des titres de séjour

À l'expiration d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour, les personnes qui restent en France doivent en demander la prolongation à la préfecture de leur lieu de résidence. La demande doit être déposée 2 mois avant la date d'expiration du titre de séjour ou du visa de long séjour. Avant toute décision définitive, un récépissé attestant de la régularité de votre séjour en France et de votre droit au travail vous sera délivré.

Sous certaines conditions, un titre de séjour de plusieurs années (jusqu'à 4 ans) peut être accordé pour les catégories "étudiant" et "chercheur".

Titre de séjour de 10 ans (résident longue durée)

Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d'une carte de résident longue durée, en raison de liens personnels ou familiaux, de services rendus à l'État ou de protections accordées.

Catégories de demandeurs pouvant bénéficier d'un titre de séjour de longue durée : titulaires d'une carte de séjour temporaire "visiteur", "universitaire", "artiste", "activité professionnelle", "vie familiale", "commerce, industrie, production", "compétences et talents".

La principale condition de délivrance est la résidence permanente en France pendant 5 ans (l'absence ne doit pas dépasser 6 mois à la fois et 10 mois au total) sur la base d'une carte de séjour temporaire. Le demandeur doit disposer d'une assurance maladie.

La décision d'accorder ou de refuser un titre de séjour de longue durée dépend des raisons pour lesquelles le demandeur souhaite résider en France de manière permanente.

Les conditions d'activité professionnelle du demandeur et ses moyens de subsistance sont soumis à un contrôle.

Les ressources du demandeur doivent être permanentes et suffisantes pour subvenir à ses besoins essentiels, et la disponibilité d'un logement propre est également encouragée.

L'octroi d'une carte de séjour de longue durée dépend également de l'intégration du demandeur dans la société française, du respect des principes fondamentaux de la République française et d'une maîtrise suffisante de la langue française.

Dans certains cas, une carte de séjour de 10 ans est accordée après 3 ans de séjour régulier en France. Une contribution exceptionnelle à l'économie française peut conditionner l'octroi d'une carte de séjour de 10 ans.

L'étranger, personnellement ou par l'intermédiaire d'une société qu'il dirige et dont il détient au moins 30 % du capital :

• a créé ou maintenu, ou s'engage à créer ou maintenir, au moins 50 emplois en France ; 
• a réalisé ou s'engage à réaliser en France des investissements d'au moins 10 millions d'euros en immobilisations corporelles et incorporelles ; 
• A titre exceptionnel, un étranger investissant un montant inférieur peut bénéficier d'une carte de séjour de 10 ans en raison du caractère exceptionnel de l'apport économique personnel ou du domaine d'activité dans lequel des emplois ont été créés ou maintenus.

Carte de séjour "compétences et talents

Les personnes qui ont un projet concret présentant un intérêt pour la France et leur pays de résidence, en raison des compétences ou des talents qu'elles possèdent, peuvent bénéficier d'une carte de séjour "compétences et talents" d'une durée de 3 ans.

Les motifs de cette carte peuvent être des projets de développement économique, d'aménagement du territoire fondés sur des projets scientifiques, techniques et de conception ayant une incidence sur le cadre de vie, les transports et la protection de l'environnement. Cette carte de séjour permet d'exercer des activités professionnelles dans le cadre du projet.

Chaque année, la Commission d'État française détermine les critères d'élaboration des projets sur la base desquels cette catégorie de titre de séjour peut être accordée.

Le consulat ou le préfet français, où le demandeur réside en France, évalue les capacités du demandeur et l'intérêt du projet, sur la base des critères établis par la commission d'État.

Acquisition de la nationalité

L'un des moyens d'acquérir la nationalité française est la naturalisation. La principale condition de la naturalisation est la résidence permanente en France depuis au moins 5 ans en situation régulière, l'intégration dans la société française et l'absence de casier judiciaire. Le demandeur doit faire preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française, d'une connaissance de la société française, de son histoire et de sa culture.

La période de résidence permanente en France avant de demander la naturalisation peut être réduite à 2 ans pour les demandeurs suivants qui ont suivi avec succès des études dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur en France en vue de l'obtention d'un diplôme ; 
qui ont mérité de la France par leurs capacités et leurs talents ; 
qui se sont intégrés avec succès dans le pays et y ont contribué par des activités civiques, scientifiques, économiques, sportives et culturelles ; 
dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France.
Délai de traitement de la demande : 12 à 18 mois.

Visa, carte de séjour, carte de résident permanent et assistance à la nationalité en France
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier sur la Côte d'Azur ou vous envisagez de le devenir ? Nos experts vous fourniront un service complet, depuis la sélection d'une propriété appropriée jusqu'à l'assistance pour l'obtention d'un visa, d'un permis de séjour ou de la nationalité française.

En savoir plus sur les services : gestion immobilière

Demandez une consultation : info@serviceazur.com